C-26, r. 236 - Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

Updated to 1 September 2012

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chapitre C-26, r. 236

Règlement sur une activité de formation des technologistes médicaux

Code des professions

(chapitre C-26, a. 94, par. o).

1. Le programme, prévu à l’annexe I, vise à donner aux technologistes médicaux la formation nécessaire à l’exercice de l’activité professionnelle, autorisée par le sous-paragraphe d du paragraphe 6 de l’article 37.1 du Code des professions (chapitre C-26), qui consiste à administrer, y compris par la voie intraveineuse à partir d’un site périphérique, des médicaments ou d’autres substances, lorsqu’ils font l’objet d’une ordonnance.

Décision 2003-04-15, a. 1.

2. Tout technologiste médical doit, à moins d’en être dispensé conformément aux articles 4 ou 5, compléter avec succès, dans les 18 mois suivant la date d’entrée en vigueur du présent règlement, la formation d’une durée d’au moins 45 heures dont le contenu est décrit à l’annexe I.

Toute personne à qui l’Ordre professionnel des technologistes médicaux du Québec délivre un permis ou qui se réinscrit au tableau de l’Ordre après l’expiration du délai prévu au premier alinéa doit, à moins d’en être dispensée conformément aux articles 3, 4 ou 5, compléter avec succès cette formation dans les 6 mois suivant la date de son inscription ou de sa réinscription au tableau de l’Ordre.

Décision 2003-04-15, a. 2.

3. Toute personne titulaire d’un diplôme donnant ouverture au permis de l’Ordre, obtenu après avoir réussi un programme d’études comportant une formation dont le contenu est décrit à l’annexe I, et qui demande à l’Ordre et obtient la délivrance de ce permis est réputée avoir rempli les obligations prévues au présent règlement.

Décision 2003-04-15, a. 3.

4. Est dispensé par le comité exécutif de l’Ordre de l’obligation de compléter avec succès la formation prévue à l’annexe I, le technologiste médical:

1°  qui n’exerce pas la profession de technologiste médical;

2°  qui n’exerce pas dans un milieu ou un secteur d’activité où il est susceptible d’administrer des médicaments ou d’autres substances;

3°  qui a réussi une formation dont le contenu est équivalent à celui décrit à l’annexe I.

Décision 2003-04-15, a. 4.

5. Le comité exécutif accorde une dispense au technologiste médical qui démontre qu’il est dans l’impossibilité de suivre la formation prévue à l’annexe I.

La dispense accordée est valable pour la durée de l’impossibilité, sans toutefois excéder une période maximale d’une année à compter de la date à laquelle elle est accordée.

Décision 2003-04-15, a. 5.

6. Le technologiste médical qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 4 ou 5 doit en aviser par écrit le secrétaire de l’Ordre en lui indiquant le motif justifiant sa dispense et en joignant, s’il y a lieu, une déclaration ou une preuve attestant qu’il se trouve dans l’une de ces situations.

Décision 2003-04-15, a. 6.

7. Dès que cesse la situation en vertu de laquelle le technologiste médical est dispensé, il doit en aviser immédiatement par écrit le secrétaire et remplir les obligations prévues à l’article 2 dans un délai de 6 mois suivant la date de cette cessation.

Décision 2003-04-15, a. 7.

8. Sur réception de la confirmation écrite d’un formateur reconnu par résolution du comité exécutif attestant que le technologiste médical a satisfait aux obligations prévues à l’article 2, le comité exécutif lui délivre une attestation de formation.

Une attestation de formation est également délivrée au technologiste médical qui est dispensé conformément à l’article 3 ou au paragraphe 3 de l’article 4.

Décision 2003-04-15, a. 8.

9. Le technologiste médical qui fait défaut, sans avoir été dispensé, de remplir les obligations prévues à l’article 2 dans le délai prescrit reçoit un avis du secrétaire suivant lequel il n’a pas dûment complété sa formation et lui confirmant l’interdiction d’exercer l’activité professionnelle visée à l’article 1 jusqu’à ce qu’il ait fourni la preuve au comité exécutif qu’il a complété avec succès cette formation.

Décision 2003-04-15, a. 9.

10. (Omis).

Décision 2003-04-15, a. 10.

ANNEXE I

(a. 1 à 5)

PROGRAMME DE FORMATION POUR L’ADMINISTRATION DE MÉDICAMENTS ET D’AUTRES SUBSTANCES

Objectifs généraux

— Connaître les principes fondamentaux de l’action médicamenteuse et comment les médicaments exercent leurs effets au niveau tissulaire, cellulaire et moléculaire.

— Aborder les traitements médicamenteux pour des diagnostics ou des examens.

— Acquérir certaines notions de toxicités des médicaments, les effets secondaires, inattendus, indésirables et les interactions médicamenteuses.

Objectifs spécifiques

— Introduire des notions de pharmacologie générales.

— Définir les principaux termes en pharmacologie.

— Aborder les principes de bases en pharmacologie: absorption, distribution, biotransformation et élimination.

— Aborder le mode d’action des médicaments.

— Aborder le rôle de la génétique, de l’âge, de l’origine ethnique sur la réponse de ces médicaments.

— Connaître les voies d’administration avec leurs avantages, leurs inconvénients.

— Connaître la liste des médicaments hémodynamiques et ceux destinés à provoquer une réaction physiologique qui influence le résultat des analyses, leurs interactions médicaments-médicaments, médicaments-alimentation, leurs effets nuisibles et recherchés.

Décision 2003-04-15, Ann. I.

RÉFÉRENCES

Décision 2003-04-15, 2003 G.O. 2, 2325

L.Q. 2008, c. 11, a. 212